Fusions et acquisitions et droit des sociétés
Un soutien professionnel dans les opérations de fusion et d’acquisition et des conseils complets en matière de droit des sociétés.
L'étendue de notre assistance juridique comprend, entre autres, les éléments suivants
- des conseils sur le choix du type de transaction (transaction d'actions, transaction d'actifs, transaction d'affaires),
- la structuration de la transaction de fusion et d'acquisition (élaboration d'une structure de transaction ou analyse de la structure de transaction présentée),
- due diligence (analyse juridique complète des sociétés, entreprises ou actifs acquis),
- identification et optimisation des risques juridiques et fiscaux et élaboration de solutions juridiques optimales,
- préparation et négociation de contrats préliminaires, contraignants et définitifs : contrats de vente d'actions ou de tous les droits et obligations des actionnaires (SPA), contrats de vente d'entreprises ou d'actifs individuels (APA),
- préparation et négociation d'autres documents contractuels, en fonction des spécificités de la transaction (accords de compte séquestre, accords de coopération pendant la période intérimaire ou pendant une période spécifique après la clôture, accords sur les obligations du vendeur d'effectuer certains travaux/services ou d'entreprendre d'autres actions pendant une période spécifique après la clôture, lettres d'accompagnement, options d'acquisition ou de cession d'actions ou d'autres titres de participation dans des sociétés, accords sur le transfert ou la licence de droits d'auteur, de marques, de savoir-faire ou d'autres droits de propriété intellectuelle, etc,)
- l'assistance à la réalisation des conditions préalables à la transaction,
- la négociation de documents d'assurance titres ou l'assurance de ce que l'on appelle les reps (representations&warranties),
- soutien post-closing et post-transaction (constitution de garanties, notification des garants, notification des contreparties, transfert de certains contrats, modifications des accords d'entreprise, changements dans les conseils d'administration et de surveillance, mise en place de nouvelles structures de gestion),
- conseils sur le financement des opérations de fusion et d'acquisition (services juridiques pour les prêts d'investissement, financement mezzanine),
- préparation et négociation de pactes d'actionnaires,
- conseils dans le cadre de procédures d'appel d'offres.
L'ÉQUIPE
Responsables
ANDRZEJ LULKA
Comment puis-je vous aider ?
Courriel: a.lulka@lulka.eu
Téléphone: +48 664 734 734
DARIUSZ BEŁZA
Comment puis-je vous aider ?
Courriel: d.belza@lulka.eu
Téléphone: +48 881 212 533
