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Droit de la construction et processus d’investissement

Matters related to property development and construction law.

La promotion immobilière et le droit de construction constituent des activités clés du Cabinet. Nous assistons nos clients en particulier dans les domaines suivants:

Suivi des procédures relatives à l’obtention de différentes décisions administratives (modification de l’affectation du terrain, y compris agricole, décisions d’urbanisation, permis de construire),

Concertations avec les différentes autorités locales et les services administratifs en charge de l’urbanisme, de l’architecture, de la protection de l’environnement, des routes et de l’infrastructure,

Préparation et négociation des contrats de prestation de services relatifs aux biens immobiliers ou au processus de construction (supervision par l’auteur du projet, par l’investisseur, gestion de projet),

Préparation et négociation des contrats entre copropriétaires et concernant le règlement d’utilisation des parties communes (contrats dits quoad usum),

Conseil concernant les contrats avec les fournisseurs d’eau, de gaz, d’électricité et d’autres prestataires de services,

Conseil en fiscalité immobilière,

Contrats de promotion immobilière, contrats conditionnels.

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Błażej Szczęsny
Senior Associate, conseil juridique
: Nieruchomości, Najmy, Prawo Budowlane, Prawo Turystyczne,