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Droit immobilier

Le droit immobilier constitue l’un des domaines clés de l’activité du Cabinet.

Le cabinet offre des services de conseils juridiques à toutes les étapes de la réalisation de projets immobiliers, qu’ils soient destinés à un usage commercial, à l'habitation, à la logistique ou à la création de bureaux. Notre cabinet offre un accompagnement juridique pour l'ensemble des projets immobiliers: acquisition, aménagement, processus de construction, financement, contrats de location et aliénation de biens immobiliers Nos services couvrent les activités de promotion immobilière, ainsi que l'accompagnement sur les questions administratives et règlementaires.
Notre assistance dans le cadre de l’acquisition et de la cession de biens immobiliers concerne en particulier les domaines suivants:

Audits juridiques (due diligence),

Compromis de vente et contrats de cession de biens immobiliers, d’entreprises ou de SPV,

Mise en place d’hypothèques, de servitudes ou d’autres types de garanties et de sûretés,

Fusions, acquisitions, transformations et restructurations de sociétés opérant dans le secteur immobilier, pactes d’actionnaires,

Sociétés de type joint venture,

Pactes d’actionnaires,

Préparation et négociations des contrats d’agence.

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Andrzej Lulka
Associé gérant, conseil juridique
: Real estate, Construction law, Leases,